Statut SAS : comment se fait la désignation du président ?

Les statuts sont amenés à nommer, d’une manière obligatoire, un premier dirigeant de la SAS. La durée de titularisation en tant que dirigeant de SAS doit être spécifiée également. A défaut, le dirigeant profitera d’une période illimitée, et si les règles de la société prévoient probablement un seuil d'âge pour le dirigeant de SAS, ce dernier perdra ses fonctions au moment où cet âge est achevé.

Au niveau d’une SAS, il est possible d’avoir qu’un unique président. Par la suite, concernant les présidents de cette forme qui seront désignés après, les modalités de nomination sont définies par les statuts de la SAS. Il n’y a aucune loi qui impose que les associés de la SAS soient obligés de désigner le président, de plus, il existe plusieurs processus de révocation ainsi que de désignation, par exemple :

  • Par comité,
  • par quelques actionnaires,
  • par un regroupement,
  • par décision collective.

En savoir plus concernant le statut-sas.info sur notre site.

Statut SAS : que faut-il faire après une désignation d'un président ?

La désignation et l’interruption des fonctions du chef conduisent à l’effectuation d’une publication dans une revue dédié et un dépôt d’un dossier au centre de formalités d’entreprises.