Création SAS : Que contient le dossier de la création de la SAS ?

Il est impératif de présenter un dossier complet pour le CFE lors de la création de la SAS.

En effet, un dossier incomplet présente un refus et ceci peut être très coûteux et chronophage pour la société.
C’est pour cette raison que nous avons établi une liste de tous les documents nécessaires pour créer une SAS.
Pour plus de détails sur la création sas, consultez notre site.

Le dossier de création de la SAS

 

Pour la création d'une société par actions simplifiées SAS, il est recommandé de présenter un dossier complet au CFE pour l’immatriculation de cette dernière.

 

Ce dernier doit en outre comprendre toutes les pièces suivantes :

  • Un formulaire MO
  • Un justificatif du domicile social de la SAS.
  • Un exemplaire de statuts
  • Un exemplaire de l’attestation de la banque pour le dépôt du capital.
  • Un exemplaire de la liste des bénéficiaires effectifs de la SAS.
  • Un modèle de l'attestation de la publication de la création de la SAS dans un journal d'annonces légales.


Le président de la SAS doit lui aussi fournir les documents suivants :

  • Une déclaration sur l'honneur pour non-condamnation.
  • Une attestation de filiation.
  • Un justificatif de l'identité de ce dernier.

Pour la création d'une société simplifiée SAS nous vous invitons à découvrir ce site : https://www.digidom.pro/creation-entreprise/statut-sasu/choisir-entre-une-sas-ou-une-sasu/